Droit commercial : conseils et contentieux
Notre cabinet DGCD Avocats vous conseille et vous assiste pour toute question de droit commercial et intervient sur toutes les matières qui y sont associées (droit des obligations, de la vente, de la distribution et des agents commerciaux, droit de la consommation, droit bancaire, recouvrement de créances et voies d’exécution, baux commerciaux, droit des assurances…).
Contentieux commercial
La notion de contentieux commercial couvre l’ensemble des litiges et des conflits relatifs aux actes de commerce définis par la loi (art. L110-1 à L-110-4 du Code de commerce), et opposant des commerçants entre eux ou des commerçants à leurs partenaires (clients, fournisseurs, prestataires…), des particuliers ou des établissements bancaires.
Notre cabinet d’avocats défend vos droits et vos intérêts dans l’ensemble des litiges susceptibles de vous impliquer : inexécution de contrat commercial et responsabilité civile contractuelle, recouvrement de créances, procédure collective, concurrence déloyale…
Rédaction de contrat
La rédaction de contrat est régie par le droit des obligations du Code civil et, lorsqu’il s’agit de la formation de contrats commerciaux, par le Code de commerce. Tout contrat créée des droits et obligations de telles sorte que les parties qui s’engagent dans un contrat (unilatéral comme synallagmatique) exposent leur responsabilité.
Notre cabinet vous recommande, pour cette raison, de recourir aux services d’un avocat pour toute question relative à la formation de contrat et de contrat commercial : négociations précontractuelles, rédaction, prévention de contentieux…
Bail commercial
Le bail commercial lie le propriétaire d’un bien immobilier (le bailleur) à un commerçant (le preneur), son objet étant la location d’un local pour l’exercice d’une activité commerciale, artisanale ou industrielle. Il relève à la fois du droit spécifique des baux commerciaux mais également du contrat de louage du code civil, du droit des contrats et parfois du code de la construction et de l’habitation.
Cette matière éminemment complexe génère des obligations pour chacune de ses parties bailleur ou preneur, souvent ignorées des parties elles-mêmes (surtout en présence de bailleurs particuliers et de petits commerçants/exploitants).
Le cabinet DGCD Avocats vous propose à ce titre son expertise en matière de droit des baux commerciaux, afin de vous assister et de garantir vos droits : rédaction de bail commercial, audit et évolution législative, gestion de contentieux…
