Droit immobilier
Notre cabinet DGCD Avocats intervient à vos côtés en matière de droit immobilier pour vous conseiller et défendre vos intérêts. Notre longue expérience du contentieux et du terrain nous permet d’aboutir au règlement amiable ou judiciaire de vos difficultés où litiges notamment dans les domaines de la copropriété, de la construction, de la ventes immobilières, du bail.
Droit de la copropriété
Le régime de copropriété des immeubles bâtis s’applique aux biens immobiliers dont la propriété est divisée en lots de copropriété et en quote-part de parties communes. Il régit les droits et obligations des copropriétaires collectivement et individuellement.
Notre cabinet d’avocats conseille et assiste ses différents acteurs (copropriétaires et syndicats de copropriétaires, syndic de copropriété, locataires, etc.), pour toute question relative notamment au règlement de copropriété, aux décisions collectives, aux travaux, aux charges de copropriété, à la jouissance des lots.
Droit de la construction
Le droit de la construction, en tant que branche du droit immobilier, régit à chaque étape du projet la construction et la rénovation d’ouvrages immobiliers (maison d’habitation, bâtiments à usage d’habitation, professionnel ou agricole) : Choix du cadre juridique des travaux (maîtrise d’œuvre, marchés directs sur devis, contrat de construction de maison individuelle), réalisation des travaux et leur paiement, après réception de l’ouvrage mise en œuvre des garanties d’achèvement, de conformité des travaux, décennale et biennale, responsabilité de droit commun pour les autres désordres, esthétiques notamment.
Notre cabinet intervient pour les acteurs de la construction dans cet environnement juridique complexe : Maître d’ouvrage qui fait construire, entreprises et artisans du bâtiment, promoteur, architecte, maître d’œuvre, acquéreur d’un ouvrage de moins de 10 ans .
Contentieux de la vente immobilière
La vente immobilière est un acte à fort enjeu. Du compromis de vente ou promesse de vente à l’acte notarié, la réglementation aujourd’hui applicable à la vente peut être source de difficultés ou litiges. Délai de rétractation, information de l’acquéreur, pénalités si échec, garanties dans la vente, conformité et vices cachés, sont l’occasion de contentieux de la vente immobilière dans lesquels notre cabinet peut vous assister pour un règlement amiable ou judiciaire.
Contentieux locatif
Le contentieux locatif couvre tout litige, conflit ou manquement au contrat de bail, émanant du propriétaire, de l’agence immobilière le représentant et/ou du locataire.
Les avocats de notre cabinet vous apportent leur expertise en matière de droit immobilier et de droit des obligations afin de défendre vos intérêts et d’engager les procédures adaptées dans le cadre de litiges locatifs (défaut de paiement des loyers, de prise en charge de travaux, etc.).
