Droit rural et Droit équin

Bail rural verbal, fermage, vente d’un équidé entre particuliers, etc. Parce que ces sujets requièrent une véritable expertise, s’entourer d’un avocat en droit rural ou d’un avocat en droit du cheval s’avère nécessaire. DGCD Avocats, cabinet spécialisé en droit rural et en droit équin en Vendée vous accompagne.

Droit rural

Résiliation de bail rural pour non-paiement de fermage, refus de transfert ou de renouvellement de bail, dégradation de votre foncier rural, il n’est jamais facile de se retrouver dans ces situations, encore plus dans le cadre d’un GAEC par exemple.

L’accompagnement d’un avocat en droit rural vous permet de bénéficier d’un regard expert. Précieux pour faire le point, vous conseiller mais aussi pour prendre en main les échanges avec les interlocuteurs parfois nombreux. Commission d’Orientation Agricole (COA), Direction Départemental des Territoires et de la Mer (DDTM), syndicats agricoles, comptable, etc. DGCD Avocats intervient auprès de ses acteurs et assure la défense de vos intérêts que ce soit pour un accord amiable ou devant le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux (TPBR).

Droit équin

Vous êtes en litige à la suite d’un contrat de vente d’équidé entre particuliers ? Vous souhaitez annuler la vente d’un cheval, pour vice caché ou non-conformité ? Vous vous interrogez sur votre responsabilité civile de propriétaire d’équidé ?

Ces questions portent en elles la complexité du droit du cheval. Ces animaux sont avant tout au cœur de l’attention de leurs propriétaires et bien souvent au centre d’enjeux variés regroupant de multiples acteurs, diverses interactions et donc autant de litiges potentiels. Compétitions, randonnées, centres équestres, soins vétérinaires, contrat d’entrainement, maréchal-ferrant, etc.

Pour assurer vos intérêts, il est essentiel d’être bien entouré.