Droit rural

Bail rural verbal, fermage, vente entre particuliers, etc. Parce que ces sujets requièrent une véritable expertise, s’entourer d’un avocat en droit rural s’avère nécessaire. DGCD Avocats, cabinet spécialisé en droit rural en Vendée vous accompagne.

Droit rural

Résiliation de bail rural pour non-paiement de fermage, refus de transfert ou de renouvellement de bail, dégradation de votre foncier rural, il n’est jamais facile de se retrouver dans ces situations, encore plus dans le cadre d’un GAEC par exemple.

L’accompagnement d’un avocat en droit rural vous permet de bénéficier d’un regard expert. Précieux pour faire le point, vous conseiller mais aussi pour prendre en main les échanges avec les interlocuteurs parfois nombreux. Commission d’Orientation Agricole (COA), Direction Départemental des Territoires et de la Mer (DDTM), syndicats agricoles, comptable, etc. DGCD Avocats intervient auprès de ses acteurs et assure la défense de vos intérêts que ce soit pour un accord amiable ou devant le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux (TPBR).

Pour assurer vos intérêts, il est essentiel d’être bien entouré.