Servitudes et conflits de voisinage
Le cabinet DGCD Avocats vous assiste et vous conseille sur les régimes des servitudes et en matière de conflits de voisinage. Notre expertise en droit immobilier et en droit foncier nous permet de défendre les intérêts des propriétaires, copropriétaires, locataires ou associations syndicales pour toutes les situations relevant des relations de voisinage : droit de passage, troubles du voisinage, abus de droit de propriété, mitoyenneté, etc.
Conflits de voisinage
Les conflits de voisinage peuvent rapidement s’envenimer et prendre des proportions démesurées. Leur résolution doit dans un premier temps déterminer si les nuisances ou les préjudices qui en sont à l’origine dépassent les inconvénients normaux de voisinage ou le droit de propriété des parties.
Nos avocats vous aident à caractériser les troubles du voisinage vous touchant ou à déterminer si vous êtes l’objet d’un abus de droit de propriété. Nous engageons dans un premier temps une tentative de conciliation, de médiation ou de procédure participative exigée par la loi.
Droit de passage
Le Code civil reconnait à tout propriétaire, dont le bien immobilier est enclavé, le droit de passage sur une propriété voisine afin d’accéder à la voie publique. Relevant du régime des servitudes, le droit de passage peut faire l’objet d’une convention en cas de terrain difficile d’accès.
Notre cabinet vous permet de régler toute question relative au droit de passage touchant à votre bien immobilier, aussi bien en tant que fonds dominant que fonds servant : servitude légale ou conventionnelle, tour d’échelle, indemnités, assiette et mode de servitude, etc.
