Liquidation de régime matrimonial
Vous avez pris la décision de vous séparer ? Vous êtes en instance de divorce ? La question de la liquidation du régime matrimonial se pose. DGCD Avocats, cabinet vendéen spécialiste en droit de la famille, situé à La Roche-sur-Yon, vous accompagne dans cette période
L’évaluation des biens selon le régime matrimonial
Régime légal, séparation de biens, régime de la communauté universel, le régime matrimonial choisi n’aura pas les mêmes conséquences au moment de sa liquidation. Au-delà du régime matrimonial, il convient de prendre en compte les frais engagés par l’un et l’autre des conjoints durant l’union.
« Période très souvent difficile sur le plan personnel, les enjeux sont aussi nombreux. L’assistance d’un avocat est un appui indispensable pour assurer la défense de vos intérêts tout au long du processus de liquidation du régime matrimonial. »
Liquidation du régime matrimonial : comment faire ?
L’acte de séparation ou le divorce met un terme au régime matrimonial. Il s’agit alors d’évaluer les biens des époux et d’en assurer la répartition. La liquidation peut se faire par règlement conventionnel qui doit être homologué par un juge aux affaires familiales. En l’absence d’accord mutuel, un notaire devra mener à bien la liquidation.
Bien que cela puisse être rapide, souvent les séparations sont porteuses de conflits lorsqu’il s’agit de la répartition des biens. La nature de ces derniers comme leur estimation sont souvent sources de conflits, notamment dans le cas d’actifs immobiliers. Un juge, responsable de la liquidation du régime matrimonial peut alors être saisi. Charge à lui de trancher. Charge à vous de lui fournir de nombreux documents.
Dans ce moment difficile, nos avocats spécialistes des questions de patrimoine, vous accompagne pour assurer la défense de vos intérêts tout au long du processus de liquidation du régime matrimonial.
