Succession et assurance vie
L’existence de contrats d’assurance-vie doit être vérifiée à l’ouverture d’une succession. Le traitement en principe « hors succession » de l’assurance vie signifie que le produit du contrat est qui sont transmises au bénéficiaire déclaré sur le contrat ne rentrent pas dans l’actif de la succession et les sommes n’ont pas à être partagées avec les héritiers.
Elle est parfois utilisée pour gratifier un tiers non-héritier ou parfois un héritier mais au-delà des droits qu’il aurait en appliquant les règles du partage. En pratique, elle est souvent utilisée pour déshériter un héritier.
Cependant, dans plusieurs cas, il est possible de faire annuler le contrat d’assurance-vie ou de faire revenir dans la succession la totalité ou une partie des sommes investies et de permettre leur partage avec les héritiers selon les règles du droit des successions.
Les menaces d’annulation ou de « réduction » sont souvent infondées. Quand elles sont justifiées, elles sont délicates à mettre en œuvre et nécessite le soutien d’un avocat rompu à cette technique.
Les assurances-vie bénéficiant d’un régime fiscal pouvant être avantageux, on les rencontre fréquemment dans les successions.
Antoine de GUERRY et Marion GAVALDA défendent régulièrement des clients soit bénéficiaires de contrats d’assurance-vie contestés par des héritiers soit, au contraire déshérités partiellement ou totalement par un montage impliquant une assurance-vie.
