Succession : recel successoral
Victime d’un recel successoral ? DGCD Avocats, vous accompagne pour réintégrer dans la succession les actifs recelés et vous assurer un partage juste et équitable tout en sanctionnant l’héritier malhonnête.
Le recel successoral est constitué
- Quand un héritier refuse de reconnaître un don d’argent du défunt, des ponctions exagérées dans ses comptes ou de rapporter à la succession une donation ancienne.
- Parfois aussi quand un héritier dissimule l’existence d’un autre héritier ou d’une partie de l’actif de la succession.
Comment prouver un recel successoral ?
La preuve peut en être rapportée par tout moyen licite : factures, relevés bancaires, copie de chèques, papiers du défunt, témoignages, photos, inventaires, enquêtes, recherche d’actes publiés, expertises …
On trouve le plus habituellement les traces d’un recel successoral dans l’analyse des comptes bancaires.
Sanctions du recel successoral :
L’héritier déclaré receleur ne dispose plus du droit de refuser la succession. Il doit rapporter à la succession les produits de son recel, y compris les fruits. Il ne participe plus à la distribution entre héritiers de ce qu’il doit rapporter. Et il peut être condamné à payer des dommages-intérêts à ses cohéritiers..
« Vous souhaitez récupérer ce qui vous revient de droit mais vous ne savez pas comment vous y prendre ? le pôle droit des successions de société d’Avocats, forts de ses expériences de résolution de conflits liés à des recels successoraux, vous conseillera et vous orientera pour obtenir le meilleur résultat : en priorité en mettant en œuvre ses techniques amiables mais en se montrant incisif si le procès est nécessaire. »
Marion Gavalda avocat en droit des successions
