Recouvrement de créances et saisie immobilière

Maître François CUFI est spécialiste en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution. Le cabinet DGCD Avocats intervient de manière habituelle en matière de recouvrement de créances ainsi qu’en matière de saisie immobilière pour le recouvrement forcé des créances. Notre expertise vous permettra de procéder au recouvrement de vos créances sur votre débiteur ou, selon votre situation, d’envisager différents moyens de défense vis-à-vis de votre créancier.

Vous êtes un particulier : Les différents modes de recouvrement forcé des créances tels les saisies, immobilières ou autres, ne sont pas réservés aux créanciers professionnels et peuvent être mis en œuvre par toute personne contre son débiteur qui ne paie pas volontairement sa dette.

Recouvrement de créances

Le recouvrement de créances représente pour notre cabinet une activité historique, et ce depuis son origine. Nos avocats sont en mesure de mettre en œuvre toutes procédures nécessaires :

• au recouvrement de vos créances civiles et/ou créances commerciales :
  • recouvrement amiable et mise en demeure avec recherche d’un accord ;
  • mesures conservatoires : nantissement, saisie conservatoire, hypothèques ;
  • déclaration de créance à la procédure collective ouverte contre votre débiteur ;
  • recouvrement judiciaire : référé provision, injonction de payer, assignation au fond ;
  • prise de titre exécutoire et suivi en concertation avec l’Huissier de justice : saisie des rémunérations, saisie sur loyers, saisies attributions de comptes bancaires ou autres….
• à vos moyens de défense face à une demande en paiement ou de remboursement :
  • requête en relevé de forclusion ou vérification de prescription de la créance ;
  • opposition à injonction de payer ;
  • accord amiable avec demande de délais de paiement ou échelonnement ;
  • défense de vos intérêts si vous recevez une assignation devant le Tribunal judiciaire ou le tribunal de commerce ;
  • etc

Saisie immobilière

La saisie immobilière constitue une procédure d’exécution forcée menée pour parvenir au  recouvrement d’une créance. Régie par le Code des procédures civiles d’exécution, elle a pour objectif la vente aux enchères du bien immobilier de tout propriétaire débiteur, en vue du paiement de son créancier. La représentation par Avocat est obligatoire, sauf pour le débiteur s’il veut solliciter l’autorisation de vente amiable de son bien.

Notre cabinet d’avocats, spécialiste des voies d’exécution, met à votre service son expertise  pour toute procédure de saisie immobilière vous concernant :

• en tant que créancier :
  • obtention préalable obligatoire d’un titre exécutoire;
  • rédaction du commandement de payer valant saisie-immobilière;
  • assignation du débiteur ;
  • suivi de la procédure jusqu’à la vente aux enchères du bien et la distribution du prix de vente ;

• en tant que débiteur :
  • demande de vente amiable du bien immobilier ;
  • opposition à une saisie ou à une vente forcée ;
  • etc

Vous cherchez à faire l’acquisition d’un bien mis aux enchères, le Cabinet DGCD Avocats vous accompagne pour vous expliquer les formalités indispensables et vous représente aux audiences de vente pour porter les enchères en votre nom.