Articles de Blog - Avocats en Vendée
  • DGCD
  • Articles de Blog - Avocats en Vendée

Blog

Patrimoine & Successions

La donation-partage, même faite par actes séparés, suppose une répartition de biens effectuée par le

lire l'article
Patrimoine & Successions

Cass. 1re civ., 11 mai 2023, n° 21-17.737

Deux femmes se marient en août 2015 et l’une d’elles donne

lire l'article
Immobilier & Foncier

Le délai de 3 ans dont dispose le locataire pour agir contre le bailleur débute le 27 mars 2014,

lire l'article
Immobilier & Foncier

Cour de cassation, 3ième chambre civile, 18 janvier 2023, N°21-23.309

En matière de baux

lire l'article
Patrimoine & Successions

Dans son arrêt du 12 janvier 2023, la 2ième Chambre civile rappelle que l’application du taux majoré

lire l'article
Affaires & Entreprises

Par un arrêt du 17 juin 2021 (n° 19-21.132), la 3ème chambre civile de la Cour de cassation se

lire l'article
Patrimoine & Successions

DGCD Avocats applique un schéma efficace de résolution des conflits en matière de successions :

lire l'article
Affaires & Entreprises

Le sprinkleur est un appareil qui réagit à toute élévation anormale de température ; lors d’un

lire l'article
Indemnisation des victimes

Les contrats de vente par correspondance, par internet, à domicile etc … regorgent de pièges et de

lire l'article
Immobilier & Foncier

Le fonctionnement des assurances de prévoyance, mutuelles, couvertures de prêts, incendie …

lire l'article

Suivez-nous

© 2024 - DGCD Avocats | Mentions légales | Données Personnelles | Gestion des cookies | Conception : Agence UPMOTION